Résultats de votre recherche

La responsabilité civile des clubs et associations sportifs, exploitants de salle et moniteurs de sport

Par Stéphanie MANTIONE le 14/02/2017

En France, il existe plus d’une centaine de fédérations sportives qui ont pour objet l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique. On peut cependant difficilement dénombrer le nombre de clubs et associations sportifs, d’exploitants de salle et de moniteurs qui permettent ... Lire la suite >

Etudiants étrangers et jeunes diplômés : l’évolution de l’autorisation provisoire de séjour et ses conséquences

Par Stéphanie MANTIONE le 21/12/2016

L’installation dans un pays pour un étranger qui quitte son pays d’origine, ne réside pas toujours du choix de s’éloigner de ses racines. Persécutions raciales, risques de mort ou oppression de l’Etat contre ses citoyens sont autant de motifs de fuir l’endroit d’où l’on vient pour ... Lire la suite >

De l’évolution du rôle du Juge des Libertés et de la Détention et de son contrôle dans le contentieux de la rétention administrative

Par Stéphanie MANTIONE le 08/12/2016

Depuis le 1er novembre 2016, le Juge des Libertés et de la Détention s’est enrichi d’une nouvelle compétence abandonnée par le Tribunal Administratif. La Loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a opéré un transfert des compétences permettant au juge civil ... Lire la suite >

2017, le Divorce par consentement mutuel sans recours à une homologation du juge

Par Stéphanie MANTIONE le 28/10/2016 - 3 commentaires

Au printemps dernier, les discussions sur le projet de loi sur la justice du XXIe siècle a fait parler de lui suite à la réforme envisagée du divorce par consentement mutuel dit amiable. Le Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS déposait le 4 mai 2016, en toute discrétion, un amendement N°CL186 tendant à ... Lire la suite >

Ce qu'il faut savoir sur le testament

Par Stéphanie MANTIONE le 30/09/2016

Chacun de nous peut être amené à préparer l’avenir autant que de prévoir son départ. Il peut apparaitre nécessaire de faire connaitre ses choix concernant le sort de sa dépouille après mort, le cérémonial de l’au revoir ou bien encore le don d’organes. En cela, la loi ... Lire la suite >

L’imposition des revenus de source française au titre des prélèvements sociaux et le règlement CEE du 14 juin 1971

Par Stéphanie MANTIONE le 01/09/2016

L’article 4 A, alinéa 2, du Code Général des Impôt pose le principe de l’imposition des contribuables même non fiscalement domiciliés en France à raison de leurs seuls revenus de source française. Mais le droit européen est venu s’insinuer dans ce principe du droit fiscal pour ... Lire la suite >

Rétention Administrative et mineur accompagnant : La condamnation en cascade de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Par Stéphanie MANTIONE le 24/08/2016

A l’aube de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, l’état français fait face à la déferlante d’une vague estivale de jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A cinq reprises, la Haute juridiction est venue pointer du doigt les pratiques de la FRANCE ... Lire la suite >

L’action aux fins de subsides, cette curiosité juridique

Par Stéphanie MANTIONE le 07/07/2016

Issue de la réforme de la filiation de 1972, le Code Civil contient dans ses pages une curiosité juridique à mi-chemin entre l’action en responsabilité et celle en contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. L’action aux fins de subsides -comme elle se nomme – est ... Lire la suite >

$De l’interprétation de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’infraction d’entrée irrégulière$

De l’interprétation de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’infraction d’entrée irrégulière

Par Stéphanie MANTIONE le 14/06/2016

Depuis son entrée en vigueur le 13 janvier 2009, la directive dite « retour » 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ne cesse de faire parler d’elle. L’interprétation de ses dispositions est régulièrement à l’origine d’interrogations sur sa compatibilité avec le droit interne concernant ... Lire la suite >

Le Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 et les modalités d’établissement de l’état des lieux

Par Stéphanie MANTIONE le 13/06/2016

Le Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 a établi une liste exhaustive des documents justificatifs pouvant être exigés des candidats à la location et de leurs cautions. Le dépoussiérage de la Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs se poursuit : il passe par les ... Lire la suite >

Chargement en cours

Contacter Me Mantione

Prendre rdv en cabinet

Consulter par téléphone

Poser une question écrite

Derniers commentaires

Vigilance justice familiale Europe : « Chère Maître, Nous prenons acte de votre refus de débattre sur le ... » Le 8 sept. 2021 à 10:12 sur Mon divorce = Mon avocat

Stéphanie MANTIONE : « Cher Internaute, Une énième fois, je vous précise que l’article ... » Le 7 sept. 2021 à 16:48 sur Mon divorce = Mon avocat

Vigilance justice familiale Europe : « Notre réponse : 3ème partie En conclusion, dans un tel cadre dévoyé ... » Le 7 sept. 2021 à 11:56 sur Mon divorce = Mon avocat

Vigilance justice familiale Europe : « Notre réponse : 2ème partie Nous tenons donc à relever courtoisement ... » Le 7 sept. 2021 à 11:52 sur Mon divorce = Mon avocat

Vigilance justice familiale Europe : « Vigilance justice familiale Europe Notre réponse : 1ère partie ... » Le 7 sept. 2021 à 10:50 sur Mon divorce = Mon avocat

Stéphanie MANTIONE : « Cher Internaute, Encore une fois et comme déjà précisé, l’article ... » Le 6 sept. 2021 à 17:42 sur Mon divorce = Mon avocat

Maître Stéphanie MANTIONE

Avocat au barreau de Lyon